Configuration des taxes

  • Sélectionnez les taxes auxquelles votre entreprise est assujettie.
  • Saisissez vos numéros d’inscription à la taxe.
  • Activez la sélection des taux de taxation dans les transactions.
  • Gérez les taux de taxation.
  • Configurez le paiement des taxes par acomptes provisionnels ou les CTI/RTI.

Types de taxe de ventes

Il existe plusieurs types de taxes de ventes que vous pourriez facturer à vos clients et devoir inclure dans les transactions :

  • Taxe sur les produits et services (TPS). La TPS est un taxe fédérale qui est perçue sur les produits et les services canadiens et qui comprend une part de TVH pour les provinces qui perçoivent cette taxe à la place. Elle est applicable au Nouveau-Brunswick, en Ontario, sur l'Île-du-Prince-Édouard et au Terre-Neuve et Labrador.
  • Taxe de vente provinciale (TVP). Cette taxe est perçue uniquement au Manitoba (où elle est appelée Taxe sur les ventes au détail, TVD), en Colombie-Britannique et au Saskatchewan.
  • Taxes de vente harmonisées (TVH). Cette taxe regroupe la TPS et la TVP. Elles sont calculées ensemble avant d’être versées à l'Agence du revenu du Canada (ARC). La TVH est applicable au Nouveau-Brunswick, en Ontario, sur l'Île-du-Prince-Édouard et au Terre-Neuve et Labrador. Ces provinces ont choisi de combiner les taxes de vente provinciales qu’elles perçoivent avec la TPS fédérale.
  • Taxe de vente du Québec (TVQ). Au Québec, Revenu Québec perçoit la TVQ sur la plupart des produits et services. La TVQ remplace la TVH ou TVP des autres provinces et est uniquement applicable à la province du Québec.
Note:

L’Alberta, le Nunavut, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest perçoivent uniquement la TPS.

Préparation pour la configuration des types de taxe

La plupart des entreprises doivent facturer des taxes en fonction de critères d’admissibilité et de règles sur le lieu de fourniture établies par le gouvernement fédéral et provincial. Par exemple, si vous vendez et expédiez des produits à des clients partout au Canada et que vous devez percevoir des taxes partout au Canada, vous devrez peut-être vous inscrire et configurer tous les types de taxe. Vous pourrez ainsi sélectionner les taux de taxation appropriés lors de la création de factures et autres transactions. Assurez-vous de remplir toutes les inscriptions nécessaires dans chaque juridiction et d’avoir vos numéros de taxe à portée de main avant de configurer les taxes.

Les types de taxe que vous avez configurés seront disponibles dans les listes de sélection aussi bien pour les transactions de vente que pour celles d'achat.

Configuration des types de taxe

Allez au menu Paramètres, Taxes de vente pour ouvrir la page Paramètres de taxe de vente. Sélectionnez Je ne percevrai pas de taxe ici pour tous les types de taxe dont vous n'avez pas besoin. Pour les autres types de taxe, saisissez votre numéro d’inscription et sélectionnez les dates limites de vos périodes de déclaration de taxes dans le champ Fréquence de déclaration des taxes.

Définir un pourcentage de CTI/RTI par défaut

Les entreprises inscrites à la TPS/TVH et TVQ peuvent demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) ou des remboursements de taxe sur les intrants (RTI) sur leurs déclarations de taxe. Par exemple, des dépenses telles que les repas et les divertissement sont partiellement recouvrables. Vous définissez un pourcentage par défaut sur la page Paramètres de taxe de vente, mais vous pouvez au besoin modifier le montant recouvrable lorsque vous créez des transactions.

Pour terminer la configuration, vous devez indiquer quels comptes du grand livre des charges ont des CTI/RTI dans votre plan comptable. Pour en savoir plus, consultez Configuration de taxes partiellement récupérables.

Acomptes provisionnels

Note:

Vous devez saisir le numéro inscription à la TPS/TVH ou TVQ de votre entreprise pour accéder à cette fonction.

Si votre entreprise est inscrite à la TPS/TVH ou TVQ, vous devez verser la taxe à l’ARC ou à Revenu Québec sous forme d’acomptes provisionnels. Vous pouvez configurer Comptabilité de sorte à faire le suivi du total des acomptes que vous avez versés dans les cases correspondantes de votre déclaration de taxe.

Avant cela, décidez à quels comptes du grand livre vous voulez reporter les acomptes. Si vous n’avez pas encore de comptes du grand livre pour les acomptes provisionnels, vous devrez les créer. Vous pouvez le faire dans la page Plan comptable ou au moment d’activer la fonction. La seule différence est que si vous les créez à partir de la page Plan comptable, vous pourrez d’abord vérifiez la numérotation du plan comptable. Si vous versez des acomptes à l’ARC et à Revenu Québec, assurez-vous de créer deux comptes, un pour chaque type de taxe.

Configuration des acomptes provisionnels

Allez au menu Paramètres, Taxes de vente pour ouvrir la page Paramètres de taxe de vente. Dans la section Acomptes provisionnels, sélectionnez Je paie la TPS/TVH par acomptes prévisionnels ou Je paie la TVQ par acomptes prévisionnels pour activer la fonctionnalité. Sélectionnez le compte du grand livre voulu pour chaque type de taxe ou sélectionnez Créer compte du grand livre pour créer de nouveaux comptes.

Une fois la configuration terminée, les comptes du grand livre d'acomptes de TPS/TVH ou TVQ sont disponibles sur les listes de sélection dans les transactions pertinentes.

Saisir des acomptes provisionnels

Vous pouvez choisir parmi trois types de transactions pour enregistrer vos acomptes provisionnels :

  • Paiement divers . Créez ce type de transaction lorsque vous voulez indiquer que le paiement a été fait à partir d’un compte bancaire.
  • Encaissement divers de charges . Si vous recevez un remboursement ou un crédit de l’ARC, vous pouvez créer un encaissement divers de charges pour l’ajouter à votre compte bancaire.
  • Écriture de journal Créez une écriture de journal si vous souhaitez afficher le paiement en tant que mouvement entre deux comptes du grand livre.

Lorsque vous saisissez une transaction, les comptes d'acomptes provisionnels ne sont pas sélectionnés par défaut. Assurez-vous de sélectionner le bon compte dans le champ Compte du grand livre. Une confirmation s’affichera à côté du compte pour indiquer que le compte sélectionné est le bon.

Vérifier le total des acomptes provisionnels sur les déclarations de taxe

À mesure que vous reportez des acomptes sur vos comptes du grand livre d'acomptes provisionnels, un total cumulatif de tous les paiements est ajouté à la case correspondante sur les déclarations de taxes. Le total augmentent chaque fois que vous reportez des acomptes. Sur une déclaration de TPS/TVH, le total est affiché dans la case 110. Sur une déclaration de TVQ, le total est affiché dans la case 210.

Pour vérifier les totaux, allez au menu Rapports, Déclarations de taxe. Créez une nouvelle déclaration de TPS/TVH ou TVQ ou ouvrez une déclaration existante, puis allez à la case voulue.

Corriger le montant total des acomptes provisionnels

Si vous devez corriger le montant, cliquez sur le total pour ouvrir la fenêtre Redressement acompte provisionnel. Saisissez le montant total voulu dans le champ Changer montant par. L’écart entre ce montant et le montant calculé apparaît sur la droite. Indiquez le motif de la correction et enregistrez-la.

Si vous créez des écritures du journal pour corriger vos écritures, n’oubliez pas que les écritures reportées à vos comptes du grand livre d'acomptes provisionnels par défaut auront un effet sur les totaux de la déclaration de taxes.

Compte par défaut Type Effet Case
Paiement de la TPS/TVH par acomptes provisionnels Débit Hausse 110
Paiement de la TPS/TVH par acomptes provisionnels Crédit Baisse 110
Paiement de la TVQ par acomptes provisionnels Débit Hausse 210
Paiement de la TVQ par acomptes provisionnels Crédit Baisse 210

Inclure les taxes dans les transactions

Lors de la création d’une transaction de vente (facture, note de crédit, devis, estimation ou écriture rapide), les taux de taxation disponibles dépendent de l’adresse du contact (ou de son adresse de livraison si celle-ci est différente). Par exemple, si vous créez une facture de vente pour un client du Yukon, un champ de TPS (avec des taux de TPS) sera disponible sur chaque ligne de la facture.

Lors de la création d’une transaction d’achat, les taux de taxation disponibles dépendent de l’adresse de votre entreprise. Il en est ainsi car votre entreprise a payé les taxes à l’achat. Dans certaines situations, vous devrez peut-être utiliser les taux applicables à l’adresse du fournisseur. Pour ce faire, vous pouvez sélectionner la région fiscale voulue dans le champ Taux de taxation pour. Cette option est également disponible pour les encaissements et les paiements divers.